Blocage des sites pornographiques en France: la justice reporte sa décision

Le tribunal judiciaire de Paris a reporté vendredi sa décision concernant une demande de blocage de cinq des principaux sites pornographiques, dont Pornhub, dans l'attente de l'examen par le Conseil d'Etat de recours contre le décret qui impose une vérification de l'âge des visiteurs.

Cette mesure de "sursis à statuer" doit notamment permettre d'établir si l'absence de précisions dans la loi sur les modalités techniques permettant d'empêcher l'accès des mineurs aux sites pornographiques respecte "le principe de sécurité juridique" des entreprises, et si les systèmes envisagés par le régulateur sont conformes à la réglementation sur les données personnelles, justifie le tribunal dans sa décision.