Bassine de Priaires: le permis d'aménager suspendu pour conflit d'intérêt

Le tribunal administratif de Poitiers a suspendu lundi en référé le permis d'aménager délivré par la maire de la commune de Val-du-Mignon pour la construction de la "bassine" de Priaires (Deux-Sèvres) car l'élue est une des bénéficiaires de ce projet de réserve d'irrigation.

"L'exécution de l'arrêté (...) est suspendue, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision", précise dans son ordonnance le tribunal, saisi par l'Association de protection, d'information et d'études de l'eau et de son environnement (APIEEE).

Le juge des référés estime, en effet, que la maire "sera directement bénéficiaire, en sa qualité de dirigeante du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de l'Eole, d'une part importante des réserves d'eau devant être stockées dans la retenue en litige située à proximité de son exploitation".

Le conseil municipal aurait donc dû désigner un autre de ses membres pour prendre cette décision, comme le prévoit l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme, selon le tribunal.

"On est assez satisfaits d'avoir attaqué sur un autre angle, l'angle du conflit d'intérêts", s'est félicitée auprès de l'AFP Joëlle Lallemand, présidente de l'APIEEE. "Dans les petites mairies de campagne, il y a toujours des gens directement intéressés aux méga-bassines, aux méthaniseurs, aux éoliennes... C'est bien qu'il y ait un cas comme celui-là qui montre que tout n'est pas possible."

En conséquence, la Coop de l'eau 79, groupement d'agriculteurs qui porte le projet de ces réserves contestées, a confirmé suspendre "temporairement" les travaux.

Mais, évoquant un simple "problème de forme", la coopérative assure que le projet de réserve à Priaires n'est "pas remis en cause". "Nous reprendrons le cours du chantier lorsque le processus de délégation aura été régularisé", fait-elle valoir dans un communiqué.

L'APIEEE pointe néanmoins une étude d'impact qui "n'est plus valable" et dit croire que les porteurs du projet prendraient un "risque" en déposant une nouvelle demande d'autorisation sans fournir de nouvelle étude d'impact.

Priaires est la plus petite des 16 bassines programmées dans les Deux-Sèvres. 

Une première fonctionne à Mauzé-sur-le-Mignon et une autre est en construction à Sainte-Soline, où plusieurs manifestations ont donné lieu à des affrontements avec les forces de l'ordre.

Les militants antibassines avaient dénoncé "une provocation de l'État" après l'ouverture du chantier de Priaires fin août.

Après des "dégradations" condamnées par la préfecture des Deux-Sèvres autour de ce chantier début septembre, un rassemblement d'opposants samedi à Priaires a donné lieu à de nouvelles tensions. Le syndicat agricole FNSEA 79 a condamné un "harcèlement moral et physique" visant selon lui une famille d'agriculteurs sur le parcours de la manifestation, ce que le collectif Bassines Non Merci a démenti, dénonçant des "calomnies".

Réserves creusées dans la terre, ces "bassines" visent à stocker de l'eau puisée dans les nappes en hiver, afin d'irriguer les cultures en été.

Leurs partisans en font une assurance-récolte indispensable à la survie des agriculteurs face aux sécheresses à répétition. Les opposants dénoncent un "accaparement" de l'eau par "l'agro-industrie".