Covid-19
Baisse des impôts de production : 27 268 entreprises concernées en Normandie
La baisse des impôts de production est une mesure phare du plan France Relance. En Normandie, elle concerne près de 27 300 entreprises, dont plus de 11 000 en Seine-Maritime.
Avec cette mesure, le gouvernement entend alléger les impôts de production des entreprises dans le but de renforcer leur compétitivité et l'attractivité du territoire.
La baisse des impôts de production se traduit par trois mesures :
- La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable ;
- La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- L'abaissement
de 3% à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique
territoriale (CET)
en fonction de la valeur ajoutée, «
ce qui permettra d'éviter qu'une partie du gain de la baisse de la
CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement
»,
précise l'État.
Au
niveau national, cette mesure engendre une baisse d'impôts de
production de 10 milliards d'euros dès 2021 pour 600 000
entreprises. Pour la région de Normandie, l’avantage cumulé est estimé à 531 335 504 euros pour 27
268
entreprises. En Seine-Maritime, ce sont 11 042 entreprises qui sont concernées
pour un montant total de 246 241 392 euros.
Pour en savoir plus sur la baisse d'impôts de production.