Auneuil : la préfecture autorise le projet de méthaniseur
Porté par la société Biogaz 60 du Pays de Bray, le projet de méthaniseur avance : il a obtenu la signature d’un arrêté préfectoral d’autorisation, le 30 mai, après une large et longue concertation auprès des différentes parties prenantes.
C'est
un projet né en 2021, quand la société Biogaz 60 a décidé
d'exploiter une unité de méthanisation sur la commune d'Auneuil.
Projet également porté par la société UCAC (Union Coopérative
Arrondissement de Clermont), il sera localisé sur des parcelles
agricoles situées à 1,5 km à l'ouest de la commune et sa
capacité de traitement moyenne serait de 99 tonnes d’intrants/jour,
pour une quantité de méthane produite estimée à 3 267 480 Nm3/an,
correspondant à une énergie de 35 334 Mwh/an.
L'arrêté
préfectoral fait avancer le projet car il est assorti de
prescriptions particulières, complétant et renforçant celles de
l’arrêté ministériel applicable, notamment sur la protection de
la ressource en eau, l’impact sur le trafic routier et enfin la
préservation de certaines espèces protégées avoisinant le site.
Un projet, finalement, accepté
C'est
une avancée certaine tant ce projet de méthaniseur a connu de
nombreux rebondissements et de refus. Si l’Autorité
environnementale a conclu à une dispense d’étude d’impact, en
mars 2021, la demande a été portée à la connaissance du public du
12 septembre 2022 au 10 octobre 2022. Et durant cette consultation,
plusieurs motifs d’opposition ont été exprimés, dont le trafic
routier, l’implantation du site proche d’un point de captage
d’alimentation en eau publique, mais hors périmètre de protection éloignée, la sécurisation routière de l’entrée du site, les
odeurs, les risques industriels, la pollution des sols et des nappes,
etc. Si bien que le conseil municipal d’Auneuil a émis un avis
défavorable au projet, par délibération du 11 octobre
2022.
L'histoire
aurait pur se terminer là. Mais à la suite de démissions de
plusieurs membres du conseil municipal d'Auneuil, de nouvelles élections ont
eu lieu le 19 mars dernier, remportées par la liste d’opposition
au méthaniseur et conduisant à l’élection d’un nouveau maire.
Convaincu par la faisabilité du projet, la société Biogaz 60 du Pays de Bray
a déposé une procédure en référé suspension. Conséquence ?
L'ordonnance du juge des référés du 30 mars 2023 enjoignait
la préfète de l’Oise à réexaminer la demande
d’enregistrement de la société Biogaz 60 du Pays de Bray et à
prendre une nouvelle décision sur cette demande dans un délai d’un
mois.
Et
l'histoire se termine de façon favorable : le 16
mai 2023, la préfète de l’Oise a réuni et présidé le conseil
départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) afin d’examiner le projet dans une
configuration élargie à l’ensemble des protagonistes, soutiens ou
opposants au projet. En l’absence d’éléments nouveaux qui
révéleraient une éventuelle incompatibilité avec la
réglementation applicable aux installations classées pour la
protection de l’environnement (ICPE), la délibération du CODERST
a été suivie d’un vote favorable de ses membres statutaires (11
voix pour ; 3 abstentions, 1 voix contre).