Anne-Marie Escoffier promet «des ressources stables, pérennes et suffisantes»

 

Elle est arrivée entre deux averses de neige. Anne-Marie Escoffier, secrétaire d’Etat à la Décentralisation, a rencontré les élus du département en mairie de Béthune. Objectif : recueillir les remarques sur le terrain afin de les répercuter. «Faites-nous remonter ce que vous pensez ! Toutes les normes que vous trouvez obsolètes et coûteuses…», a-t-elle encouragé. Et de rappeler que le gouvernement s’engageait à supprimer deux normes pour la création d’une, comme le prévoit un des engagements du candidat Hollande. «Nous avons tendance à alourdir nous-mêmes la réglementation européenne», a-t-elle même reconnu au passage. Une cinquantaine d’élus avaient fait le déplacement dans le salon de l’hôtel de ville de Béthune. Question au centre des préoccupation : les finances. «On travaille sur les emprunts boursiers des maires. Une réflexion est en cours. On travaille également sur la possibilité d’emprunt de sommes faibles. Autour de 200 000 euros», a-t-elle argumenté.

A la recherche d’une dynamique fiscale. Anne-Marie Escoffier a répété le message du président Hollande à destination des élus qui attendent l’acte II de la décentralisation : «Nous allons mettre en place des ressources stables, pérennes et suffisantes.» Pourtant, les recettes des collectivités n’ont plus guère de dynamisme. En témoignent les droits de succession : le gouvernement table sur une baisse de 3% des recettes en 2013. Mais la secrétaire d’Etat n’a pas craint de confier qu’«en vérité, ce sera probablement le double. C’est pourquoi il faut sortir des dotations pour aller vers des ressources dynamiques». Elle n’a pas dit lesquelles. Les élus avaient aussi des questions sur la mise en place de la Banque publique d’investissement. Interrogée sur la latitude des régions quant à l’autorité finale sur les fonds, elle a botté en touche répondant que «les présidents de région auront la capacité à apporter des soutiens aux entreprises de leur région qui s’inscriraient dans une stratégie nationale». Anne-Marie Escoffier n’a pas voulu reprendre à son compte le terme d’«acte III de la décentralisation». Réduisant la démarche du gouvernement à un nouveau dialogue avec les territoires, elle a parlé d’un «pacte de confiance» qui doit se décliner selon les sujets. Le projet de loi «n’est pas un texte en urgence. Il y aura deux lectures avant l’été et deux autres lectures entre septembre et décembre». Une forme de cogérance semble se dessiner au Sénat, représentant des collectivités territoriales : «Les élus peuvent être cofabricants des règles qui régissent leurs collectivités.» Sur l’utilisation des fonds européens, Anne-Marie Escoffier a laissé entrevoir un peu plus de souplesse de la part de l’Etat qui reste le décisionnaire final de l’octroi de ces fonds : «Il n’est pas impossible que notre projet de loi ait des modes d’utilisation différents des fonds européens.» Elle a toutefois exclu toute dévolution législative à ce propos.

«Il faut revenir aux blocs de compétences». Dans l’organisation territoriale en cours de changement après la réforme du gouvernement Fillon, le nombre d’intercommunalités a été revu à la baisse. Les fusions seront nombreuses et effectives dans la plupart des cas à la fin de l’année dans le département (hormis le Calaisis encore divisé). «Il faut revenir aux blocs de compétences, avec des chefs de file différents selon les régions», a-t-elle expliqué. Lors des futures conférences territoriales de l’action publique, les élus devront être diligents à mener ensemble un pacte régional sur cinq ans. Le soutien de l’Etat est à ce prix.