Aides aux acteurs économiques dans le Pas-de-Calais

Le préfet a appelé les chefs d’entreprise à solliciter toutes les aides financières mises en place par l’État afin de traverser cette période (www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures). Il a particulièrement encouragé les entreprises du secteur cafés-hôtels-restaurants à mobiliser les trois dispositifs principaux dans l’ordre chronologique suivant : l’indemnisation de l’activité partielle, l’octroi du fonds de garantie et l’octroi du prêt garanti par l’État.

Au 20 mai, près de 1,399 milliard d’euros (hors PGE) ont d’ores et déjà été mobilisés, tous dispositifs confondus, au bénéfice des acteurs économiques du Département.

L’indemnisation de l’activité partielle et mesures à caractère fiscal

Le montant cumulé au 17 mai des indemnisations versées par l’État aux employeurs est de 406 M€ pour 20 422 établissements, soit plus de 42,4 millions d’heures indemnisées et 161 854 salariés.

Au 19 mai, 4 055 demandes examinées par les services de la DDFiP totalisent un montant de 40,349 M€ de reports d’impôts directs, une moyenne 10 396 € par entreprise.

Le fonds de solidarité d’urgence

Depuis le 1^er avril 2020, 25 437 entreprises représentant 105 765 demandes ont bénéficié du fonds de solidarité d’urgence à hauteur de 299,498 M€.

Les secteurs d’activités concernés sont l’hébergement et la restauration (43,45%), le commerce (15,84%), les autres activités de services (7,62%) et la construction (4,32%).

Le prêt garanti par l’État

Au 7 mai, 9 345 entreprises ont bénéficié d’un prêt garanti par l’État, dont 88,5% de TPE (CA et total du bilan inférieurs à 2 M€ et effectifs inférieurs à 10 salariés). Le cumul prêté se monte à 1,364 Md€, dont 45% pour les TPE. Trois secteurs sont fortement représentés parmi les bénéficiaires : le commerce, incluant la réparation automobile (23,4%), la construction (15,4%) et l’hébergement et la restauration (15%).

Une foire aux questions (FAQ), concernant les démarches à effectuer pour les entreprises désirant bénéficier d'un PGE, est disponible sur le site du ministère de l’Économie.

Sous l’égide de la Banque de France, la mobilisation de l’ensemble du réseau bancaire reste forte grâce à un dossier simplifié et une réponse garantie sous cinq jours. Au niveau national, le taux de refus sur les demandes de PGE éligibles est faible et s’établit à 2,9%.

En cas de difficulté avec sa banque, toute entreprise peut saisir la Médiation départementale du crédit. Au 18 mai, 363 entreprises ont sollicité cette médiation pour un effectif cumulé de 2 832 salariés, moyenne de 8 par entité traitée ; 169 dossiers ont été clôturés avec succès.

Dans le même temps et sur la même période, 285 entreprises se sont adressées au correspondant TPE-PME de la Banque de France pour être orientées vers le dispositif.

Un report des échéances pour les cotisations sociales

Depuis mars 2020, les reports d’échéances par les employeurs privés représentent 367,9 M€ de cotisations sociales dues à l’URSSAF. Pour les travailleurs indépendants, les reports d’échéance est de 262,8 M€ de cotisations personnelles.

Le dispositif de report de cotisations pour les échéances de mai a été reconduit pour les échéances employeurs ainsi que pour les travailleurs indépendants artisans, commerçants et professions libérales. Toutefois, il ne concerne que les secteurs d’activité et les entreprises les plus en difficulté. Des adaptations du dispositif sont attendues à compter de juin pour tenir compte de la reprise progressive de l’activité économique.

Les aides financières de l’URSSAF pour les cotisations sociales

Les versements effectués par l’URSSAF d’une aide financière Covid-19 directe et les prises en charge de cotisations pour des travailleurs indépendants en difficulté ont représenté un montant de 19,13 M€ au 14 mai.

Au titre de l’action sanitaire et sociale en Nord - Pas-de-Calais, 18 096 demandes (6 803 pour le Pas-de-Calais) ont été enregistrées depuis mars 2020 par l’URSSAF. Les secours financiers versés s’établissent à 3,46 M€.

En outre, les exonérations de cotisations patronales (25,6M€) et l'aide au paiement (33,7 M€) ont bénéficié aux employeurs pour surmonter la crise en 2020. Les principaux bénéficiaires sont ceux pour lesquels la crise a entraîné des fermetures et une très forte baisse d'activité (hébergement-restauration, commerce et réparation automobile, les entreprises des arts, spectacles de l'événementiel). Le dispositif a également permis d'accompagner en majorité les TPE et PME jusqu'à 100 salariés.