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La DSN (Déclaration sociale nominative) remplacera d’ici 2016 la plupart des déclarations sociales via un dispositif unique. Mieux vaut s’y préparer. Le point avec Jérôme Joie, directeur d’études du GIP-MDS (Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales) lors de son passage à Nancy.
3 questions à …
Jérôme Joie Directeur des études du GIP-MDS
1. Pourquoi la mise en oeuvre de la DSN ?
Jérôme Joie : Cette démarche entre dans un processus de simplification des démarches déclaratives. Aujourd’hui il existe encore l’acte de paie et celui des déclarations sociales. Avec la DSN, tout cela va se faire en une seule opération et le tout de façon dématérialisée.
2. Comment les entreprises doivent-elles anticiper ce changement ?
JJ : Il sera nécessaire de mettre à jour leur logiciel de paie. Les éditeurs sont également dans cette démarche de sensibilisation. Au sein du GIP-MDS nous nous appuyons sur les organismes de protection sociale pour faire passer le message. En 2016, la DSN sera généralisée. Aucun recours ne sera possible.
3. L’État a annoncé que 100 000 entreprises bénéficieront de la DSN à la fin de l’année. Où en est-on ?
JJ : 2 800 établissements sont déjà passés à la DSN. Les choses accélèrent rapidement d’où nos campagnes et réunions d’information. L’objectif est atteignable.
Bâtiment
La Capeb 54 dans le RGE…
Pascal Pinelli, président de la Capeb 54 et le préfet Raphaël Bartolt viennent de signer la charte partenariale liée au plan de rénovation énergétique.
La Capeb de Meurthe-et-Moselle vient de rejoindre les signataires de la charte partenariale impliquant les professionnels du secteur dans le plan de rénovation énergétique de l’habitat. Le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) est une quasi-obligation pour les artisans. RGE pour Reconnu garant de l’environnement ! À partir du 1er juillet, les artisans du bâtiment n’étant pas estampillés de ce label ne pourront plus faire bénéficier à leurs clients des réductions d’impôts liés à des travaux de rénovation. Le 2 juin, dans les locaux de l’Association de formation pour la Lorraine, Pascal Pinelli, le président de la Capeb 54 et Raphaël Bartolt, le préfet de Meurthe-et-Moselle ont signé la charte partenariale liée au plan de rénovation énergétique de l’habitat. Les objectifs fixés sont plus que louables mais le développement de la qualification des professionnels du bâtiment n’est pas vraiment fait pour rassurer les artisans. «Je ne serai jamais prêt au 1er juillet. Je pourrai continuer à travailler mais mes clients ne bénéficieront plus de déductions fiscales», confie Julien Kokot de l’EIRL éponyme. À l’instar d’autres artisans, il a du mal à accepter le paiement d’un audit (facturé 480 euros) dès le 18ème mois d’obtention du label RGE. Un label valable quatre ans.
Économie solidaire
2ème édition des Trophées lancée
La deuxième édition des Trophées de l’économie solidaire de Meurthe-et-Moselle, pilotée par l’exécutif départemental, vient d’être lancée. Les potentiels candidats ont jusqu’au 15 septembre pour se faire connaître. ES pour Économie solidaire et non ESS (Économie sociale et solidaire), la nuance est importante, histoire de faire comprendre que l’Économie solidaire n’est pas une «sous économie» mais véritablement une économie à part entière. «Une économie partagée au profit de l’économie en général», comme l’a assuré Mathieu Klein, le président du Conseil général de Meurthe- et-Moselle à l’occasion du lancement de la deuxième édition des Trophées de l’économie solidaire le 2 juin. Les candidats ont jusqu’au 15 septembre pour déposer leurs candidatures via le nouveau portail de économie solidaire aujourd’hui opérationnel à l’adresse : www.economiesollidaire.cg54.fr