ACE : retour vers le présent
L’Association des avocats conseils d’entreprises (ACE) est revenue, le 11 octobre à l’occasion de son traditionnel petit déjeuner nancéien d’informations juridiques, sur les mesures «vampiriques», comme elles ont été qualifiées, de la Loi de Finances à l’encontre des entrepreneurs. Taxation en tous genres, dont notamment l’augmentation sur les plus-values de cession ayant entraîné le mouvement entrepreneurial de contestation des Pigeons. D’autres sous-jacentes devraient également faire mal. Pas étonnant que le futur thème du congrès régional de l’association, annoncé le 29 novembre à Nancy, s’intitule «La France : la sauver ou se sauver…»
Caveau bien chargé à l’Excelsior de Nancy à l’occasion du petit déjeuner d’informations de l’ACE le 11 octobre dernier. Un peu normal vu l’actualité fiscale dense pour les entrepreneurs.
La deuxième Loi de Finances et le projet de Loi de Finances pour 2013… c’est l’empire contre-attaque pour le législateur et déjà le trou noir pour bon nombre de chefs d’entreprise. Taxation du travail avec la fin des exonérations des heures supplémentaires, augmentation de la contribution patronale (mais également salariale) au niveau de l’épargne salariale en passant par les contributions sur les très hauts revenus d’activité (avec en point d’orgue la volonté du gouvernement de renforcer les contrôles au niveau des biens professionnels) et surtout l’épisode sur les plus-values de cession de titres passant de 19 % à 60 % (même si Bercy a revu sa copie suite au mouvement entrepreneurial contestataire des Pigeons, la dernière version de ce fameux article 6 doit encore être modifiée lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale), les chefs d’entreprise présents à l’occasion du petit déjeuner de l’ACE (Association des avocats conseils d’entreprises) de Lorraine ont dû avoir du mal à digérer le café-croissant. Même si la Loi de Finances à venir et son projet pour 2013 se doit (normalement) de toucher surtout les grands groupes en épargnant les PME-PMI, il n’en demeure pas moins que l’univers entrepreneurial est exposé à une forte contribution.
La France la sauver ou se sauver…
Concentration optimale quand les mesures fiscales à venir de la Loi de Finances sont passées au crible…
«Des mesures vampiriques», n’a pas hésité à qualifier Anne-Sophie Peignelin lors de son intervention attendue sur le droit fiscal en parlant des différents dispositifs qui devraient se mettre en oeuvre. Seule bonne nouvelle, le crédit d’impôt Recherche qui devrait être assoupli et élargi aux PME, encore faut-il que ces dernières répondent à des critères toujours aussi exigeants. A part cela, c’est coup de bambou annoncé à tous les étages, même les oeuvres d’Art pourraient être incluses dans le calcul de l’ISF…c’est vous dire l’agacement de certains dans l’auditoire. Pas de surprise quand Claude Noël, le président de l’ACE de Lorraine, annonce le thème du futur congrès régional de l’association, le 29 novembre à Nancy (voir encadré) «La France la sauver ou se sauver» ce qui en dit long sur les conseils que peuvent apporter les professionnels du Droit des Affaires. Reste à digérer les mesures annoncées et celles en discussion du côté de Bercy. Plus grave pour les entrepreneurs, le fait que les avocats «manquent de vision à long terme sur ces sujets», comme l’a affirmé Anne-Sophie Peignelin. «Il est difficile de mettre en place des stratégies à long terme pour les entreprises.» Des entreprises qu’il va bien falloir tout de même garder sur le territoire…