À quand une renaissance de la politique d’aménagement du territoire ?

Avec le déploiement du très haut débit et la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le gouvernement est attendu sur sa politique en matière d’aménagement du territoire. Un enjeu crucial délaissé par l’Etat depuis des décennies, d’après un rapport sénatorial.

La rentrée promet d’être riche en a n n o n c e s e n matière d’aménagement du territoire : au cours du mois de septembre, le gouvernement devrait définir ses orientations et ses objectifs concernant le déploiement du très haut débit sur le territoire. C’est ce qu’a déclaré Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, devant la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le 25 juillet, rapporte le magazine en ligne Localtis, consacré aux collectivités. Quant à la future Agence nationale de la cohésion des territoires, promise par le président de la République pour accompagner les projets des territoires ruraux et villes moyennes en difficulté, ses contours devraient être définis dans les prochains mois.

Il s’agit là de deux chantiers d’importance cruciale, à en suivre les conclusions du récent rapport “Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité”, corédigé par deux sénateurs, Hervé Maurey (Eure, Union centriste) et Louis-Jean De Nicolaÿ (Sarthe, LR), au titre de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Les sénateurs y dressent un tableau alarmant de l’évolution des inégalités sur le territoire, ainsi que des politiques publiques qui ont mené à ce résultat. Tout d’abord, le rapport constate une multiplication et une aggravation des fractures territoriales. En cause notamment, le développement des métropoles, qui appauvrit des zones plus fragiles. Car ces métropoles concentrent l’emploi et les revenus : les quinze aires urbaines, qui comptent plus de 500 000 habitants, regroupent 40% de la population, 55% de la masse salariale et plus de 50% du PIB national. Et ce, au détriment de certaines zones limitrophes des métropoles qui subissent une raréfaction de leurs emplois.

Autre déséquilibre territorial qui s’est aggravé, pointe le rapport, celui en défaveur des régions industrielles traditionnelles au profit d’un “arc atlantique” attractif. Une “diagonale du vide” s’étend de la Meuse aux Landes. “Toute une population a été oubliée. Les phénomènes de désertification que connaissent des territoires entiers laissent les populations locales face à des fractures béantes : fracture sanitaire, fracture numérique, fracture éducative et universitaire, fracture économique. De nombreuses villes moyennes sont en souffrance, avec un centre-ville manquant de vitalité et des fermetures de commerces qui s’accélèrent”, alertent les sénateurs dans leur rapport. Lequel constate, en outre, que les fractures territoriales engendrent des inégalités de destin entre les citoyens : l’enfant né en Picardie ou dans la Creuse a deux fois moins de chances de connaître une ascension sociale que celui né dans le Finistère ou en Savoie, à niveau socio-économique des parents identique.

Un “désengagement” historique de l’Etat. Cette situation alarmante résulte de politiques publiques dont l’aménagement du territoire est devenu le “parent pauvre”, quand les enjeux de la mondialisation, du développement durable et du numérique nécessiteraient une attention accrue, estiment les sénateurs qui vont jusqu’à parler de “désengagement” de l’Etat. L’évolution est vertigineuse, en effet, depuis la politique volontariste des trente glorieuses. Reposant sur une vision colbertiste, elle visait alors à “répartir, sur le territoire national, les activités de production et de services, réalisées par de grandes entreprises et des monopoles de service public, tandis que les tâches de recherche, de conception et de direction restaient concentrées à Paris et dans quelques grandes villes”, rappelle le rapport. Las ! Cette politique, au succès “partiellement mystifié”, mais néanmoins réelle, a été mise à mal par les mutations institutionnelles et économiques qui ont progressivement affaibli la portée et les moyens de l’Etat, dans les années 80 et 90. Et c’est ainsi que l’ambition d’aménagement du territoire a été remplacée par un “appel au développement territorial”, dont témoigne l’évolution des outils de l’Etat. La DATAR, Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, créée en 1963, a été transformée en structure de pilotage et lieu d’échange avec les collectivités dans les années 2000, avant d’être remplacée par une succession de structures, dont la dernière, le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires), ne dispose que de moyens limités.

Bref, analysent les sénateurs, “nous sommes passés d’une politique d’aménagement par un Etat puissant, à une politique de ‘ménagement’ du territoire par un Etat qui se contente d’atténuer partiellement les inégalités territoriales, en infléchissant, à la marge, les dotations et subventions versées aux collectivités”.