À partir du 1er janvier, MaPrimeAdapt', nouveau champ d'intervention des artisans mosellans du bâtiment

Préconisée dans le rapport de Luc Broussy, spécialiste des questions liées au vieillissement et à la silver économie, sur la prévention des chutes en mai 2021, annoncée par Jean Castex, en septembre 2021, Ma Prime Adapt’ se fait attendre depuis deux ans. Suite à l’abandon de la loi Grand âge et la fin de l'aide Action logement, c’est pourtant tout le secteur qui attend des mesures fortes pour faire face à la dépendance et au vieillissement de la population. Introduite dans le cadre du PLF 2023 (projet de loi de finances), la mesure a été présentée le 26 septembre dernier en Conseil des ministres. Une enveloppe de 35 Mds€ est ainsi prévue afin de lancer cette nouvelle aide financière à partir du 1er janvier 2024. Le dispositif ambitionne d’adapter 500 000 logements d’ici 2027.

Les modalités

Plusieurs aides permettent d’ores et déjà d’améliorer l’accessibilité et la sécurité des logements : le crédit personne âgée, l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), la PCH (Prestation de Compensation du handicap), l’aide Bien vieillir chez soi de la Carsat ou encore l'aide Habiter facile de l'Anah (Agence nationale de l'habitat). Construite sur le modèle de Ma Prime Renov’, cette aide financière sera gérée par l’Anah et devrait permettre de prendre en charge de 50 à 70 % du coût des travaux pour adapter son logement dans la limite de 22 000 €. Le montant alloué à chaque senior est conditionné par le niveau de ressources du ménage. Le calcul s'effectue en fonction du revenu fiscal de référence du dernier avis d'imposition, de son département de résidence et du nombre de personnes vivant au sein du ménage. La demande d’aide devra être réalisée auprès de l’Anah en joignant plusieurs devis.

Adaptation des travaux

À partir du 1er janvier donc, les travaux d’adaptation financés par MaPrimeAdapt' concernent, par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de barres d'appui ou mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements, la pose de volets roulants électriques, l'élargissement des portes pour permettre la circulation d'un fauteuil roulant, l'installation d'un ascenseur privatif ou encore l’accès direct au logement. Les travaux s’adaptent en fonction des besoins spécifiques qui seront préconisés dans le diagnostic logement autonomie. Un accompagnateur AMO (Assistant à maîtrise d'ouvrage) assiste obligatoirement le particulier pour l'aider à définir son projet de travaux. Si la Capeb se dit satisfaite du lancement de cette aide, elle formule plusieurs propositions pour la rendre plus efficiente «Pas de qualification mais une valorisation des marques existantes proposant une formation de qualité avec mise en pratique et coordination de travaux avec des acteurs locaux. La réalisation d’un annuaire répertoriant les entreprises titulaires de ces marques délivrées par les seules organisations professionnelles du bâtiment et géré par la filière Silver Économie ou par l’Anah. L’exigence d’un certificat de conformité à réaliser sur place en fin de chantier par l’Assistant à maîtrise d’ouvrage qui a accompagné le bénéficiaire des travaux. La mise en place de modèles types de devis et de facture réalisés par les services de l’Anah afin de faciliter les échanges AMO/entreprises et de fluidifier le traitement des dossiers sans pour autant rendre obligatoire leur utilisation. L’accélération du traitement des dossiers dans les cas de retours à domicile à la suite d’une chute ou d’une hospitalisation liée à une perte d'autonomie.» Dans sept semaines, MaPrimeAdapt' entrera en application.