À la chasse aux archis indélicats
Haro sur les archis indélicats. Le Conseil régional de l’Ordre des architectes de Lorraine et les pouvoirs publics de Meurthe-et-Moselle viennent de signer un protocole pour lutter contre les signatures de complaisance réalisées par certains membres de cette profession.
Un protocole pour lutter contre les signatures de complaisance réalisées par certains architectes vient d’être signé en Meurthe-et-Moselle.
La signature de complaisance des architectes. Des faits isolés mais tout de même pratiqués. S’ils sont jugés peu nombreux par le Conseil régional de l’Ordre des architectes (CROA) de Lorraine à apposer leur signature sur un permis de construire (moyennant finance naturellement) quand ils n’en sont pas l’auteur, ils sont néanmoins aujourd’hui en ligne de mire des instances de leur profession (question d’éthique et de déontologie) et des pouvoirs publics. «Un architecte qui n’a pas participé à l’élaboration d’un projet ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération. À ce titre, la signature de complaisance est interdite. Ceux qui transgressent ce décret s’exposent à une plainte pour faux et usage de faux», rappelle Raphaël Bartolt, le préfet de Meurthe-et-Moselle à l’occasion de la signature de ce protocole le 23 octobre.
Acte de protection
«Nous disposons d’une délégation de service public pour veiller au respect des textes régissant notre profession. La lutte contre les architectes indélicats est plus que nécessaire d’un point de vue déontologique, mais également au niveau de la protection du consommateur», explique Vincent Toffaloni, le président du CROA Lorraine (qui vient tout juste de succéder à Jean-Philippe Donzé). Dans ce combat, les communes, traitant les permis de construire, sont également en première ligne à l’image de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle et du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) meurthe-et-mosellan signataires de ce protocole. «Ce protocole est un acte de protection de nos concitoyens car sinon ils paieraient un service qui n’est pas rendu et s’exposeraient à des préjudices comme la non prise en charge par l’assurance». En Lorraine, les Vosges ont également signé cette action commune. La Moselle et la Meuse devraient suivre.