À Beauvais, le tribunal accentue la prévention
Le Tribunal de commerce de Beauvais a réaffirmé, pour 2015, sa ligne de conduite entamée depuis quelques années : aider les entreprises en difficulté et anticiper les effets de la crise.
Le Tribunal de Beauvais s’est réuni le 19 janvier pour son audience solennelle de rentrée.
Pas de surprise cette année. Le bilan des entreprises en 2014 est sensiblement le même que celui de 2013 : la situation a été difficile même si le Procureur général a noté « un dynamisme constant et remarquable » et que le nombre d’emplois sauvegardés est stable depuis trois ans. « Mais pour combien de temps si cette situation persiste ? », demande le Procureur général. Pendant ce temps, des entreprises se créent malgré tout : en 2014, 673 nouvelles immatriculations de sociétés ont été enregistrées, contre 632 en 2013, et 343 radiations en 2014 contre 529 en 2013. Du côté des commerçants, le secteur connaît une légère baisse : 103 immatriculations en 2014 contre 139 en 2013 mais 160 radiations ont été enregistrées en 2014 contre 207 en 2013. L’année 2014 a vu accélérer les procédures : deux fois plus d’affaires ont été terminées par rapport à 2013 et le nombre de procédures collectives ouvertes a augmenté (228 en 2014, contre 219 en 2013).
Au vu de ce constat, le Procureur général a insisté sur le travail commencé qui se poursuivra en 2015 : la modernisation du travail, la sanctuarisation du travail de détection des entreprises frauduleuses et la mise en place d’un travail de détection pour aider les entreprises en difficulté.
« Toujours plus pour les chefs d’entreprises »
L’intérêt des chefs d’entreprises sera au cœur de cette nouvelle année judiciaire grâce à une prévention des difficultés. François Delhaye, président du Tribunal de commerce, rappelle que « 173 entretiens de prévention ont été mis en place en 2014 avec les chefs d’entreprises, qui ont pu aboutir à plus de 160 demandes d’audience. L’addition des compétences de notre tribunal peut aider à trouver des solutions pour les entre- prises mais pour cela, faut-il que les chefs d’entreprises acceptent nos invitations avant que les problèmes n’arrivent. » Le Tribunal de commerce redouble d’efforts pour continuer à préserver les entreprises. Si le président rappelle que les juges présents sont bénévoles, le Procureur général note les réformes internes et les formations des juges entamées « pour une juridiction encore plus utile ».
En 2015, quatre juges vont, par exemple, se former sur les modes alternatifs des différends dans le but de mieux gérer les contentieux et un juge a été nommé responsable de la formation. Cette année encore, la chasse aux entreprises frauduleuses est toujours ouverte, avec un travail en commun avec l’URSSAF.
Les autres chiffres :
– 228 procédures ouvertes en 2014, 219 en 2013.
– 3 plans de cession en 2014 contre 1 en 2013 et 7 en 2012.
– 21 plans de redressement et sauvegarde en 2014, 27 en 2013 et 26 en 2012.
– 9 sanctions prononcées (faillites personnelles) en 2014, 19 en 2013.
– 8 sanctions prononcées (interdiction de gérer) en 2014, 27 en 2013.