Ouverture de l’indemnisation pour les calamités agricoles Sécheresse 2022 :
41 communes meusiennes sont concernées
La campagne de dépôt des demandes d'indemnisation au titre des calamités agricoles a été ouverte du lundi 6 au jeudi 30 mars 2023.
Par arrêté ministériel en date du 26 janvier 2023, le ministre de l’Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les cultures fourragères de 41 communes meusiennes. La procédure doit être réalisée par télédéclaration via TéléCALAM. Pour déclarer les calamités et entamer les procédures, L’EDE transmettra à chaque éleveur concerné les données de son cheptel au 1er juin 2022 pour la saisie du dossier. En outre, l’éleveur devra prendre en considération certains critères liés à la déclaration des surfaces de production à la PAC 2022. Il faut se référer au tableau de correspondance entre les intitulés du barème calamités et les intitulés dans «Calamnat» et se déclarer bien sûr dans le mode de production dans lequel l’agriculteur est conventionnel ou bio (les prix du barème sont différents). Enfin, pour être éligible, l’agriculteur doit avoir une perte sur les cultures fourragères supérieures à 11 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation.