2021, une année d’activité intense pour l’Autorité de la concurrence
Le président de l’Autorité de la concurrence, Benoît Cœuré, qui a succédé à cette fonction à Isabelle de Silva en janvier dernier, a présenté début juillet le rapport annuel 2021 de l’institution, ainsi que ses perspectives pour les mois à venir. Elle entend, notamment, contribuer à la préservation du pouvoir d’achat et participer aux efforts en matière de lutte contre le changement climatique.
L’Autorité de la concurrence a enregistré une activité particulièrement intense en 2021. Dans un contexte de reprise économique, elle a examiné au titre du contrôle des concentrations un nombre record d’opérations. Elle a ainsi rendu pas moins de 272 décisions, dont une décision d’interdiction dans le transport d’hydrocarbures par oléoducs (rachat de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône par le groupe Ardian) et 10 autorisations, sous réserve de la mise en œuvre d’engagements. En 2021, l’Autorité a également prononcé 30 décisions contentieuses relatives à des pratiques anticoncurrentielles, et un montant total d’amendes de plus de 873 millions d’euros. Elle a par ailleurs émis 19 avis, dont deux relatifs à la liberté d’installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. Au global, les secteurs de l’économie dans lesquels l’Autorité est le plus intervenue au titre de ses missions contentieuses et consultatives sont le numérique, la distribution et la grande consommation, les professions réglementées, ou encore, l’énergie et l’environnement, la santé, la culture, les transports et les télécoms.
Réparation auto et voyages en train : deux réformes visant l’ouverture à la concurrence
Deux grandes réformes sectorielles portées par l’Autorité au travers de ses avis ont été adoptées en 2021. La première concerne le secteur ferroviaire, avec l’ouverture à la concurrence, et donc la fin du monopole de la SNCF, sur les trajets de train grandes lignes. Le tout premier concurrent a été la compagnie Trenitalia, dont un train est parti de la Gare de Lyon, le 18 décembre 2021. L’ouverture du marché des trains express régionaux (TER) a elle aussi démarré, en parallèle. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur a été la première région à ouvrir son réseau ferroviaire à la concurrence et à lancer des appels d’offre pour ses lignes TER. Elle a d’ores et déjà retenue deux transporteurs, Transdev (pour les lignes Marseille-Toulon-Nice) et SNCF (pour Draguignan-Vintimille, Nice-Tende et Cannes-Grasse). La seconde réforme concerne l’ouverture partielle à la concurrence de certaines pièces de rechange dans la réparation automobile. Pour l’instant, seul le constructeur automobile peut distribuer les pièces détachées visibles (pièces de carrosserie, pare-chocs, pare-brise, feux, rétroviseurs…) aux réparateurs. À partir du 1er janvier 2023, l’ensemble des équipementiers auront la possibilité de commercialiser les pièces de vitrage. Pour les autres pièces détachées visibles, les équipementiers ayant fabriqué la pièce d’origine auront aussi, comme les constructeurs, la possibilité de les commercialiser.
Perspectives pour 2022-2023
À l’occasion de la présentation de son rapport annuel 2021, l’Autorité a également exposé les grandes lignes de sa feuille de route pour 2022-2023. Celle-ci s’articule autour de plusieurs grands objectifs. Un premier axe de son action vise à continuer d’encourager le bon fonctionnement concurrentiel des marchés numériques. Elle a déjà lancé, début 2022, une enquête sur le fonctionnement du secteur du cloud et ses enjeux en matière de concurrence, et va notamment contribuer à préparer l’entrée en vigueur du règlement européen sur les marchés numériques (DMA, Digital markets act). L’Autorité entend aussi contribuer à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs, en cette période de crise que traverse l’économie française, en se mobilisant plus particulièrement contre les pratiques qui pourraient y porter atteinte. Elle pourra notamment se saisir et mener des enquêtes pour identifier les dysfonctionnements de marché et faire aux pouvoirs publics des recommandations en faveur du pouvoir d’achat des Français. Autre axe de sa feuille de route : participer aux efforts en matière de lutte contre le changement climatique, en portant une attention particulière aux pratiques anticoncurrentielles les plus dommageables en matière de développement durable, et en accompagnant les entreprises qui souhaitent promouvoir des comportements vertueux. Pour ce faire, elle devra notamment développer l’expertise de ses services sur ces sujets. Enfin, ses autres grands objectifs concernent la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles affectant les ressources publiques, la promotion de la culture de la concurrence, et la bonne articulation de son action avec les autres objectifs de politique publique.
Miren LARTIGUE