12 milliards d’euros pour soutenir l’économie

A défaut de mesures immédiates au niveau européen, l’État va accentuer son soutien aux entreprises et aux collectivités pour les aider à faire face à la flambée des prix de l’énergie. Le 27 octobre, le gouvernement a annoncé des aides à hauteur de 12 milliards d’euros, dont une dizaine sont fléchés vers les entreprises, avec des dispositifs différenciés en fonction de leur situation et de leur taille. Les PME, particulièrement vulnérables à la crise, font l’objet du nouveau dispositif le plus large : «l'amortisseur électricité». Il s’adresse à toutes les PME qui achètent de l’électricité au prix du marché. Il sera effectif au 1er janvier prochain, pour une durée de un an et s’appliquera automatiquement sur les factures. 

Tous les contrats sont concernés : ceux déjà signés et ceux qui le seront d’ici la fin de l’année. L’amortisseur est cumulable avec la baisse des taxes sur l’électricité. Le total des soutiens devrait aboutir à ce que l’État prenne en charge la moitié de la différence entre le prix du contrat et un prix de référence, fixé à 325 euros du mégawattheure (MWh). L’amortisseur sera toutefois plafonné à 800 euros/MWh. Par ailleurs, pour les TPE (de moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) qui n’achètent pas l’électricité au prix du marché, car disposant d’ un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, le bouclier tarifaire déjà existant reste en vigueur.

Élargissement du guichet d’aides

Autre mesure annoncée par le gouvernement, la simplification et l’élargissement du guichet d’aides qui concerne les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les grandes entreprises très consommatrices d’énergie et non couvertes par «l’amortisseur électricité». La nouvelle version du guichet sera ouverte mi-novembre, et les critères d’accès aux aides ont été assouplis. Les entreprises devront montrer une hausse de leur facture d’énergie de 50% par rapport à la précédente, et celle-ci devra atteindre 3% de leur chiffre d’affaires, fin 2022.

Autre condition requise, une baisse constatée des bénéfices. Le niveau de cette baisse fait actuellement l’objet d’une négociation avec la Commission européenne. En outre, les aides seront doublées, pouvant aller jusqu’à 150 millions d’euros pour les grands industriels.

Quant aux collectivités locales, elles bénéficieront de la prolongation et de l’amplification des mesures déjà prises en 2022, l’an prochain. Un dispositif couvrira toutes les sources d’énergie et permettra de prendre en charge la moitié du surcoût d’énergie au-delà de la dynamique des recettes, pour celles qui ont plus de 25% de perte d’épargne brute. Les collectivités locales sont également éligibles à «l'amortisseur électricité», tout comme les associations comptant plus de dix salariés et les établissements publics.