1,1 M€

La région Grand Est dans sa globalité bénéficie d’un soutien à hauteur de 9,6 M€. «Lors de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté plusieurs mesures visant à compenser les pertes de recettes subies par les collectivités locales», explique la Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle. Ces mesures ont poursuivi deux objectifs : donner aux collectivités de la visibilité en leur garantissant un niveau de recettes minimal en 2020 et 2021 pour soutenir leur territoire pendant la crise et préserver leur situation financière. «La première loi de finances rectificative pour 2021 du 26 juillet 2021 a institué un mécanisme ciblé de compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services publics locaux.» Ce nouveau dispositif d’aide d’un montant de plus de 200 M€ (au niveau national) bénéficie à près de 1 200 services publics locaux regroupant des activités essentielles pour la vie économique (petits commerces, sites touristiques, campings, lieux culturels) «ainsi qu’aux 2 000 communes et intercommunalités les plus affectées par la baisse des recettes tarifaire.» Deux champs principaux sont ciblés. Le premier concerne l’aide aux régies industrielles et commerciales : «de nombreuses régies du secteur local se sont trouvées en difficultés, les aides de droit commun à destination des entreprises ne leur étant pas ouvertes compte tenu de leur nature publique (...) Le montant total estimé de l’aide est de l’ordre de 130 M€ et elle bénéficiera à de très nombreux secteurs d’activité (culturels, sportifs ou encore touristiques) à l’exception de ceux exclus par la loi et peu touchés par la crise sanitaire (énergie, abattoir, gestion de l’eau) ou ayant reçu une aide spécifique.» Le second : les communes et intercommunalités dont le budget a été gravement affecté par une perte de recettes tarifaires. «Le nouveau dispositif d’aide de l’État, estimé à 85 M€, se concentre sur les situations communales les plus graves de déséquilibre économique liée à une perte de recettes et de redevances ou de baisse de redevances versées par les délégataires de service public, quelle que soit la nature de l’activité de l’entreprise délégataire.»